Attention

Les versements EPL destinés au remboursement de prêts hypothécaires sont actuellement impossibles en raison de la présence d’un découvert.

En vertu des dispositions de l’art. 49 al. 12 du Règlement de prévoyance, la Fondation peut, en cas de découvert, restreindre le montant d’un versement anticipé et le limiter dans le temps, dès lors que ce dernier sert au remboursement de prêts hypothécaires. Sachant que Profond Institution de prévoyance présente au 1e janvier 2009 un découvert de 84,1 %, le Conseil de fondation s’est résolu à faire usage de cette possibilité. Lors de sa séance du 26 mars 2009, il a donc décidé de refuser tout versement au titre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL) qui serait destiné au remboursement de prêts hypothécaires, et ce, pendant la durée du découvert. Cette réglementation est entrée en vigueur le 26 mars 2009.