Règlement de liquidation partielle

Le règlement de liquidation partielle régit les droits des assurés à leur sortie de la Fondation.

Qu’entend-on par liquidation partielle?

Il y a liquidation partielle lorsqu’un grand nombre d’assurés quittent la Fondation (p. ex. quand une entreprise change d’institution de prévoyance ou réduit l’effectif de son personnel, ou encore procède à une restructuration). En l’espèce, la loi prévoit que les assurés sortants ont droit à une partie des actifs de la Fondation (fonds libres, réserves, etc.) mais que, le cas échéant, ils doivent assumer également une partie du découvert financier.

Le règlement de liquidation partielle porte sur les détails de ces dispositions: